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AIDE AU LOGEMENT AVEC UN PRET IMMOBILIER

Devenir propriétaire n'est pas toujours facile lorsque l'on a des revenus modestes. Savez-vous que vous pouvez alors demander, en fonction de votre situation, à bénéficier d'aides de la part de la C.A.F dont vous dépendez ? Ces aides se divisent en deux classes: l'Aide au logement (AL) et l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Ces aides dépendent évidemment de votre situation et de vos ressources, de la nature du logement et du prêt que vous décidez de contracter. Petit tour d'horizon des différentes aides auxquelles vous pouvez faire appel...

Quelles sont les différentes aides que vous pouvez demander auprès de votre C.A.F ?

On pense souvent à demander une aide auprès de la C.A.F lorsque l'on est locataire mais l' on y pense beaucoup moins souvent lorsque l'on désire accéder à la propriété. Or les aides proposées par la C.A.F sont aussi valables dans le cadre de l'accession à la propriété. Elles s'adressent à ceux qui accèdent à la propriété de leur résidence principale pour la première fois. Elles dépendent évidemment de la situation et des ressources de l'acquéreur mais aussi de sa situation familiale, de la mensualité du prêt et de la situation géographique du bien afin d'encadrer au mieux le versement des aides au logement. Les aides proposées par la C.A.F. sont au nombre de trois et il faudra vous adresser à votre centre afin de savoir laquelle peut vous être attribuée. Lui seul, en effet, peut en décider. Voici les différentes aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre:

  • L'APL ou Aide Personnalisée au Logement est destinée à toute personne accédant à la propriété ou déjà propriétaire qui a contracté un prêt d'accession sociale (P.A.S), ou un prêt aidé à l'accession à la propriété (P.A.P) et même un prêt conventionné (P.C) valable pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien que l'on souhaite agrandir, aménagé ou amélioré ou non.
  • L'Aide au Logement à caractère Familial (A.L.F) qui concerne les acquéreurs qui n'ont pas pu bénéficier de l' APL mais qui ont des enfants (qu'ils soient nés ou à naître) ou certaines personnes à charge ou alors ceux qui se sont mariés moins de 5 ans auparavant et qui n'ont pas encore 40 ans.
  • L'Aide au Logement à caractère Social (A.L.S) qui concerne les acquéreurs qui n'ont pu bénéficier ni de l' APL, ni de l' A.L.F.

Il est important de noter que certains prêts comme le prêt à taux zéro (P.T.Z.) ou le prêt d'épargne logement (P.E.L.) ne permettent pas à eux seuls d'obtenir l'une de ces aides. Nous vous rappelons ici que l 'APL et l 'A.L ne sont pas des aides cumulables entre elles.  

Quelles sont les conditions d'attribution de l' APL et de l'Aide au Logement (A.L.F ou A.L.S.) ?

La plupart des conditions qui permettent d'obtenir l' APL ou l'Aide au Logement sont les mêmes.

  • Elles ne pourront vous être attribuées que si vous avez charge de logement, c'est à dire que vous payez un loyer ou que vous remboursez un prêt appartenant aux catégories décrites plus haut.
  • Il faut aussi que le logement pour lequel vous demandez l' A.P.L ou l'Allocation de Logement soit votre résidence principale et que vous et votre famille y logiez au moins 8 mois par an.
  • Vos ressources et celles de ceux qui vivent sous votre toit ne doivent pas dépasser un certain plafond, indiqué sur le site de votre C.A.F.
  • D'autres conditions sont aussi liées directement au logement. Le logement doit faire au moins 9m² pour une personne seule ou 16m² pour deux (et 9m² par personne supplémentaire). Dans le cas de l'Allocation de Logement à caractère familial (A.L.F.), le logement devra être d'au moins 70m² pour huit personne ou plus. Il existe des dérogations mais pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il faudra vous rapprocher de votre centre C.A.F.

Quels sont les montants des aides susceptibles de vous être allouées ?

Les montants des aides ne peuvent pas être donnés sur ce site car il dépendent de l'étude du dossier que vous monterez auprès de votre centre C.A.F. Ce montant dépend de plusieurs éléments dont les ressources de votre foyer, le nombre de personnes à charge, la situation géographique de votre bien, le mode de financement que vous avez choisi, de la date de signature de votre prêt et du remboursement de celui-ci. L'allocation est ensuite révisée chaque année et votre organisme C.A.F. vérifiera tous les ans en juillet que vous pouvez toujours bénéficier de votre Aide au Logement. une fois que cette allocation est accordée, elle est versée de manière mensuelle soit au prêteur lui- même qui déduira alors la somme de la mensualité du prêt, soit à l'acquéreur directement. Attention ! Tout changement de situation doit être signalé à votre C.A.F qui calculera à nouveau votre allocation, à la hausse ou à la baisse.  

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l' A.P.L ou d'une Aide au Logement ?

Pour bénéficier de l' A.P.L ou d'une Aide au Logement, il vous faut vous rapprocher de votre centre C.A.F et lui demander un dossier que vous remplirez et que vous déposerez. Vous avez la possibilité aussi d'effectuer ces mêmes démarches en ligne et de télécharger le dossier de demande sur le site de la C.A.F dont vous dépendez. Quelque soit la solution que vous choisissez, il ne vous faudra pas tarder à ramener le dossier à la C.A.F, daté et signé, si vous ne voulez pas perdre une partie de vos droits. Pour évaluer le montant des aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez vous servir du simulateur proposé sur le site de votre C.A.F. 

Il est important de notifier tous les ans à votre organisme C.A.F votre situation au mois de juillet car les textes régissant les règles d'attribution mais aussi les montants des aides dont nous avons parlé sont très régulièrement revus et amendés par le gouvernement. Toute somme qui serait considérée comme indûment perçue peut vous être réclamée à n'importe quel moment à partir de l'instant où votre situation ne vous donne plus droit à ces allocations.     

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